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A cheval sur deux départements et deux régions, "UNE AUTRE PROVENCE, un pays en Drôme Provençale et Haut Vaucluse" vise à l'organisation cohérente d'un territoire riche de ses différences et avide de démocratie locale et participative.
 

La démarche PAYS: Ce qu'en dit la loi…

  Issu des lois d'aménagement du territoire dites Pasqua (LOADT du 4 février 1995) puis Voynet (LOADDT 26 juin 1999) et confirmé par la loi de simplification (2 juillet 2003), le "Pays" est un "espace de Projet". Il se caractérise par une cohésion géographique, culturelle économique ou sociale. C'est aussi un cadre de référence dans lequel l'Etat coordonne son action, en faveur du développement territorial.  
 

Ce nouveau mode d'organisation du territoire vise à :
- Promouvoir des politiques de développement local durable au sein des territoires en y associant plus étroitement villes et espaces ruraux,
- Encourager l'intercommunalité de projet,
- Accroître la participation des acteurs socio-économiques et associatifs aux choix d'aménagement du territoire et de développement économique,
- Faciliter par la voie contractuelle la mise en cohérence des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux.

Constitué à l'initiative des élus des communes ou des Etablissement Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) composant son territoire, le Pays est un outil de coopération qui s'organise dans une logique de missions. Ses fonctions ne sont pas des fonctions de gestion et aucune des communes y adhérant ne transfère au Pays ses propres compétences.

Le Pays a une fonction de coordination, de mobilisation et d'animation des partenariats locaux. Il a vocation à être un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation pour faciliter la coordination des initiatives ; qu’elles proviennent des collectivités, de I'Etat, de l'Europe mais aussi des acteurs de la société civile réunis dans un Conseil de Développement, creuset de la démocratie participative.

 

 
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